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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

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L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EN-IDF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  est mis à jour régulièrement par EN-IDF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

EN-IDF s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

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Le site utilise la technologie JavaScript. EN-IDF ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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EN-IDF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EN-IDF. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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EN-IDF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

EN-IDF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.en-idf.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. EN-IDF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.en-idf.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EN-IDF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EN-IDF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les liens hypertextes profonds mis en place par l’éditeur sur le site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de leurs partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable. Les liens proposés vers ces sites tiers (autres que ceux de l’éditeur) ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

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L'attention de l'utilisateur est également attirée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

 

5. DROIT APPLICABLE

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français.

 

6. LEXIQUE

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Données à caractère personnel : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable